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Juridique financier

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique financier" (Page 2)
03 Jan 2012

La TVA sociale verra bien le jour

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La création d’une TVA sociale est une bonne nouvelle pour les entreprises. Ça l’est moins pour les consommateurs sauf si leur salaire [...] [...]

02 Déc 2011

L’impôt sur les sociétés augmente

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. Quelles entreprises paieront le plus [...] [...]

27 Sep 2011

Emprunts toxiques: Dexia attaqué par Rosny-sur-Seine

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Pour la première fois, une commune a déposé plainte contre une banque dans le cadre de l’affaire des emprunts toxiques. A Rosny-sur-Seine, le préjudice est [...] [...]

13 Juil 2011

Comment Total a fait pour ne pas payer d’impôt ?

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Certains avancent que la compagnie pétrolière a utilisé un régime fiscal avantageux : le bénéfice mondial consolidé (BMC), une niche accordée à quelques multinationales françaises. [...] [...]

29 Juin 2011

Comment taxer les salaires des grands patrons ?

Jérôme Albert
  • Juridique financier

L'Association française des entreprises privées (Afep) s’oppose aux deux solutions proposées par le ministre du Travail Xavier Bertrand pour taxer les salaires des patrons de [...] [...]

10 Mai 2011

La prime exceptionnelle aux salariés tente 75% des patrons de PME

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Un sondage Ifop indique que les trois quarts des patrons de PME de moins de 50 salariés envisageraient de verser une prime exceptionnelle à leurs [...] [...]

03 Mai 2011

Création d’entreprise : moins d’ISF si vous soutenez un partenaire financier

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Selon le décret n°2011-380 publié le 7 avril 2011, le versement de dons à l’ADIE et au Réseau Entreprendre donne droit à une réduction d’Impôt [...] [...]

18 Avr 2011

Prime aux salariés : la loi dans les trois mois

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La loi instaurant une prime aux salariés des entreprises qui font des profits, devrait être votée avant l’été, a annoncé le ministre du Travail Xavier [...] [...]

25 Mar 2011

Compromis sur la nouvelle convention Unedic

Julian Pennec
  • Juridique financier

Patronat et syndicats sont parvenus à un compromis sur les modalités de nouvelle convention Unedic qui régira les droits des chômeurs entre juin 2011 et [...] [...]

08 Mar 2011

Emprunts toxiques: des élus s’associent pour faire pression sur les banques

Julian Pennec
  • Juridique financier

Une dizaine d’élus locaux se sont rassemblés dans une association et appellent de leurs vœux l’installation d’une commission parlementaire chargée de mesurer la responsabilité des [...] [...]

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