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Législation finances

Accueil - Actualités - Catégorie "Législation finances"
La prime à l’investissement supprimée en 2017 No Comments
02 Déc 2016

La prime à l’investissement supprimée en 2017

Julian Pennec
  • Actualités à la une
  • Législation
  • Législation finances

Le coup de pouce fiscal consenti aux entreprises qui réalisent des investissements productifs ne figure pas dans le projet de loi de Finances. Les industriels [...] [...]

13 Fév 2014

Jérôme Kerviel toujours sous la menace de la prison

Jérôme Albert
  • Législation finances

La « case » prison guette toujours Jérôme Kerviel, l’ancien trader de la Société Générale condamné en première instance à une peine de cinq ans [...] [...]

11 Sep 2013

Pas de baisse de l’Impôt sur les sociétés

Jérôme Albert
  • Législation finances

L’IS ne baissera pas l’année prochaine : le gouvernement a en effet décidé de différer la réforme du [...] [...]

29 Août 2013

Bercy promet aux entreprises une baisse du coût du travail en 2014

Jérôme Albert
  • Législation finances

Pour compenser l’effort demandé aux entreprises dans le financement des retraites, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici promet aux patrons de les délester des charges [...] [...]

21 Sep 2012

Les avantages du statut JEI portés à leur maximum

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation finances

Malmenée en 2011, cette niche fiscale va retrouver tout son potentiel : le statut JEI (Jeune entreprise innovante), accordé aux start up, donnera bientôt droit [...] [...]

12 Juil 2011

Hausse du taux du Livret A en août

Jérôme Albert
  • Législation finances

C’était prévisible, c’est confirmé. Le taux de rémunération du Livret A va bien augmenter en août, passant de 2 à 2,25%. Rappelons que la Banque [...] [...]

07 Fév 2011

Une loi pour assouplir l’accès au crédit pour les TPE

Julian Pennec
  • Législation
  • Législation finances

Une proposition de loi vient d’être déposée par 40 députés pour permettre un meilleur accès au crédit pour les très petites entreprises (moins de 20 [...] [...]

01 Déc 2010

CET/CFE : exonération annoncée pour les auto-entrepreneurs

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation finances

Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises [...] [...]

19 Juil 2010

Bruxelles veut renforcer la protection des investisseurs

Jérôme Albert
  • Législation finances

La Commission européenne vient de faire des propositions visant à améliorer la protection des investisseurs et des titulaires de comptes en banque, en cas de [...] [...]

08 Juin 2010

Une proposition de loi pour inciter les « business angels » à investir dans les PME

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation finances

Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les [...] [...]

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