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Juridique financier

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique financier" (Page 3)
09 Fév 2011

Emprunts toxiques : La Seine-Saint-Denis en appelle aux juges

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Le Conseil général de la Seine-Saint Denis engage des poursuites contre trois banques qu’elle accuse de défaut d’information à propos des emprunts devenus toxiques après [...] [...]

25 Jan 2011

Des charges en moins pour les entreprises qui embauchent le plus en alternance ?

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Pour encourager les entreprises à embaucher en alternance, un système de bonus malus pourrait être mis en place sur la taxe [...] [...]

17 Jan 2011

Éric Cantona attaque ses deux banques

Jérôme Albert
  • Juridique financier

L’ancienne star du football Eric Cantona reproche à ses deux banques, BNP Paribas et le Crédit Agricole, d’avoir, à l’occasion du ramdam médiatique créé par [...] [...]

04 Jan 2011

Les impôts en hausse pour les entreprises en 2011

Jérôme Albert
  • Juridique financier

2011 devrait être une année placée sous le signe de la rigueur pour les entreprises françaises. Tour d’horizon des taxes et autres ajustements [...] [...]

10 Déc 2010

Emplois à domicile : l’avantage fiscal ramené à zéro

Jérôme Albert
  • Juridique financier

L’abattement fiscal de 15% des cotisations sociales sur l’emploi à domicile vient d’être, sous la pression du gouvernement, supprimé par les sénateurs. Cette décision a [...] [...]

25 Oct 2010

Tepa : avantage fiscal réduit à 50%

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Les députés ont adopté les deux amendements du rapporteur UMP Gilles Carrez qui abaissent  à 50% le taux de réduction d’impôt accordé aux personnes qui [...] [...]

19 Oct 2010

Les retraites-chapeaux rabotées

Jérôme Albert
  • Juridique financier

En vertu d’un amendement adopté en octobre 2010 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les retraites-chapeaux en vigueur dans certaines entreprises, seront limitées [...] [...]

01 Juin 2010

Les entreprises pourraient être exonérées de charges si elles recrutent un senior

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a évoqué cette possibilité dans un entretien accordé ce mardi 1er juin dans Le Parisien/Aujourd’hui en France : [...] [...]

28 Mai 2010

En cas de faillite, les entrepreneurs individuels seront protégés de la ruine

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Le Parlement français a définitivement validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) qui prévoit, en cas de faillite, la [...] [...]

08 Sep 2009

Les banques invitées à coopérer avec le fisc

Julian Pennec
  • Juridique financier

Les banques invitées à coopérer avec le fisc. Le ministre du Budget, Eric Woerth, rencontre aujourd’hui les dirigeants des grandes banques. Il voudrait voir les [...] [...]

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