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Législation

Accueil - Catégorie "Législation"
La prime à l’investissement supprimée en 2017 No Comments
02 Déc 2016

La prime à l’investissement supprimée en 2017

Julian Pennec
  • Actualités à la une
  • Législation
  • Législation finances

Le coup de pouce fiscal consenti aux entreprises qui réalisent des investissements productifs ne figure pas dans le projet de loi de Finances. Les industriels [...] [...]

05 Oct 2015

Fonctionnement et Conditions de la Loi Pinel

Julian Pennec
  • Actualités de la finance
  • Législation

Mise en place en septembre 2014, la loi Pinel offre un ensemble de mesures de défiscalisation pour les propriétaires mettant un bien immobilier en location. [...] [...]

06 Sep 2013

Une réforme de l’Impôt sur les sociétés ?

Jérôme Albert
  • Actualités de la finance
  • Législation

La réforme de l’Impôt sur les sociétés sera-t-elle la première mesure tangible de la « pause fiscale promise par François Hollande ? Selon Les Echos, [...] [...]

07 Mai 2013

Le statut JEI renforcé

Jérôme Albert
  • Financements publics
  • Législation

Les entreprises bénéficiant du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) se verront accorder 100% d’exonérations de charges fiscales pendant huit ans, a annoncé le président de [...] [...]

05 Oct 2012

Immobilier : la Loi Duflot proposera aux investisseurs jusqu’à 20% de crédit d’impôt

Jérôme Albert
  • Actualités de la finance
  • Législation

A partir de janvier 2013, la Loi Duflot sur l’immobilier succédera au dispositif Scellier. Fiscalement, le nouveau texte sera plus avantageux pour les investisseurs. Mais [...] [...]

21 Sep 2012

Les avantages du statut JEI portés à leur maximum

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation finances

Malmenée en 2011, cette niche fiscale va retrouver tout son potentiel : le statut JEI (Jeune entreprise innovante), accordé aux start up, donnera bientôt droit [...] [...]

07 Fév 2011

Une loi pour assouplir l’accès au crédit pour les TPE

Julian Pennec
  • Législation
  • Législation finances

Une proposition de loi vient d’être déposée par 40 députés pour permettre un meilleur accès au crédit pour les très petites entreprises (moins de 20 [...] [...]

01 Déc 2010

CET/CFE : exonération annoncée pour les auto-entrepreneurs

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation finances

Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises [...] [...]

08 Juin 2010

Une proposition de loi pour inciter les « business angels » à investir dans les PME

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation finances

Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les [...] [...]

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    Julian Pennec 2 septembre 2022
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    Estelle 23 février 2022
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