Prime aux salariés : la loi dans les trois mois

La loi instaurant une prime aux salariés des entreprises qui font des profits, devrait être votée avant l’été, a annoncé le ministre du Travail Xavier Bertrand. En revanche ; rien n’indique que le montant de cette enveloppe sera d’au moins 1 000 euros.

Jour après jour, les informations se précisent à propos de la fameuse prime exceptionnelle que le gouvernement souhaite imposer aux entreprises qui distribuent davantage de dividendes à leurs salariés.

Sur RTL, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a annoncé qu’une loi pourrait être votée cet été et qu’en attendant, les ministères concernés réfléchissaient, sous l’égide du premier ministre et du président de la République, aux modalités d’application de cette prime exceptionnelle.

Xavier Bertrand a notamment dit que cette prime pourrait être « directe ou d’intéressement » et financée par un système d’exonérations fiscales pour les entreprises, et de charges sociales pour les salariés.

 

2. Montant non obligatoire

Sur le montant propre de cette prime, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a gentiment recadré les propos du ministre du Budget François qui évoquait, la semaine dernière, une enveloppe d’au moins 1 000 euros par salarié :  selon la locataire de Bercy, la valeur de cette prime exceptionnelle ne devait pas être fixée par la loi mais plutôt reposer sur « un mécanisme d’exonération de charges sociales pour que les entreprises puissent payer des primes exceptionnelles à leurs salariés, à titre négocié ».

On sait que cette prime, qui sera pratiquée dans les structures qui procèdent à la distribution de dividendes aux actionnaires, concernera presque exclusivement les grandes entreprises : pour les autres, Xavier Bertrand a plaidé en faveur d’un changement de politique pour inciter les PME et TPE à « faire bouger les salaires ».

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