L’impôt sur les sociétés augmente

La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. Quelles entreprises paieront le plus ?

Où trouver un milliard d’euros en deux ans ? Le gouvernement a décidé de prélever les entreprises, mais pas toutes, car seules les entreprises les plus bénéficiaires subiront la hausse de l’Impôt sur les sociétés pendant deux ans.
Les députés viennent d’adopter une majoration dite « exceptionnelle » de l’impôt : le taux va augmenter de cinq points et restera à ce niveau jusqu’en 2013.
Quelles entreprises paieront ? Celles dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 250 millions d’euros. Les autres resteront au taux habituel.

Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est  calculé à partir du montant des bénéfices cumulés sur une année. Jusqu’à 38 120 euros, le taux de l’impôt est fixé à 15 %. Au-delà de 38 120 euros, il monte à 33, 33%.
La majoration de 5% portera sur une somme globale de 610 000 euros. Pour l’Etat, la recette envisagée est estimée à 1,1 milliard d’euros.

Outre cette grande mesure fiscale, qui devra aussi être examinée par le Sénat, les députés ont adopté d’autres solutions proposées dans le cadre du second plan de rigueur présenté début novembre par le premier ministre François Fillon : la hausse de 19 à 24% du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts, et un renforcement de la taxation des retraites chapeau supérieures à 24 000 €.

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