Ce prêt à taux zéro, accordé aux ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété, est maintenu dans sa version actuelle jusqu’à la fin de l’année. Avant une probable réforme qui devrait réduire son champ d’application à partir de 2024.
Maintes fois retouché depuis sa création en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ), produit bancaire subventionné par l’Etat afin de faciliter la construction d’une maison ou l’achat d’un logement ancien, devrait subir de nouveaux réajustements dès l’an prochain. D’ici là, le dispositif reste accessible dans un format qui le rend applicable au secteur de l’habitat collectif comme individuel (ce qui ne sera peut-être plus le cas en 2024, le gouvernement souhaitant davantage cibler les immeubles).
Pour l’heure, il permet de financer, sans charges d’intérêts, une partie des projets d’acquisition immobilier sur l’ensemble du territoire français: tout le monde n’y a pas accès. Et ceux qui sont éligibles à l’outil n’en bénéficient pas forcément dans les mêmes proportions, même à revenus égaux.
Un constructeur de maison saura sans doute vous détailler les modalités du PTZ en fonction du produit que vous lui avez commandé, et de la région ou la commune dans lesquelles le chantier sera mené.
A qui est accordé le PTZ ?
Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro, plusieurs conditions sont à remplir :
Le logement neuf ou à construire doit d’abord faire office d’habitation principale : pour être considérée comme telle, le demandeur est impérativement en mesure de prouver qu’il y logue au moins huit mois par an. En deçà de cette durée minimale, le bien est classé en tant que résidence secondaire, une catégorie immobilière que le dispositif ne finance pas.
Le PTZ est également accordée sous conditions de ressources : les plafonds à ne pas dépasser ne sont pas uniformes. Leurs montants dépendent à la fois du territoire géographique dans laquelle la maison sera être construite, mais aussi du nombre de personnes qui habiteront le futur logement.
Cinq zones ont été définies par les pouvoirs publics en fonction de la densité de leur population, facteur qui influe sur la situation du marché immobilier local, et son niveau de « tension » qui traduit un déséquilibre plus ou moins important entre la part d’offres disponibles et le volume de demandes recensées.
Où est accordé le PTZ ?
Les zones A et A bis correspondent aux plus gros bassins urbains, souvent des très grandes villes, comme Paris ou Lyon, ou d’importants espaces touristiques (Côte d’Azur). Dans ces ensembles, le PTZ peut financer jusqu’à 40% du projet immobilier. Le plafond de revenu à respecter grimpe à 37 000 euros annuels pour une personne seule.
Les zones B1 intègrent également des territoires urbains, moins étendus toutefois que les précédents (moins de 250 000 habitants) où le tension immobilière est, de fait, un peu moins forte.
Enfin les zones B2 et C recoupent les petites villes de moins de 50 000 habitants et les zones rurales : dans ces régions moins denses, le PTZ couvre une frange deux fois plus réduite de l’opération. Un candidat au PTZ doit percevoir un niveau de revenus inférieur à 27 000 euros (en B2) et 24 000 (en zone C).