Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises [...] [...]
Les entreprises implantées en France et qui, suite à une transaction effectuée avec une entreprise située dans un autre pays de l’Union Européenne, ont acquitté [...] [...]
Depuis un an, 680 entreprises françaises ont bénéficié de soutiens financiers débloqués dans le cadre du Contrat de Développement Participatif (CDP) destiné à accompagner les [...] [...]
BNP Paribas a annoncé qu’elle avait mis en ligne sur le web « de nouveaux outils d’aide aux salariés par l’information et la simulation ».Ces [...] [...]
Les députés ont adopté les deux amendements du rapporteur UMP Gilles Carrez qui abaissent à 50% le taux de réduction d’impôt accordé aux personnes qui [...] [...]
Un amendement au projet de loi de finances 2011 prévoit une modification du statut JEI qui permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier de différentes [...] [...]
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises investies dans le R&D d’être exonérées de cotisations patronales pendant 8 ans, d’IS (Impôt sur [...] [...]
En vertu d’un amendement adopté en octobre 2010 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les retraites-chapeaux en vigueur dans certaines entreprises, seront limitées [...] [...]