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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 31)
01 Déc 2010

CET/CFE : exonération annoncée pour les auto-entrepreneurs

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation finances

Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises [...] [...]

12 Nov 2010

TVA : demandes de remboursement jusqu’au 31 mars 2011

Jérôme Albert
  • Conseils de partenaires financiers

Les entreprises implantées en France et qui, suite à une transaction effectuée avec une entreprise située dans un autre pays de l’Union Européenne, ont acquitté [...] [...]

08 Nov 2010

Contrat de Développement Participatif (CDP) : 1,6 milliard d’euros de crédits aux entreprises

Jérôme Albert
  • Information sur les partenaires financiers

Depuis un an, 680 entreprises françaises ont bénéficié de soutiens financiers débloqués dans le cadre du Contrat de Développement Participatif (CDP) destiné à accompagner les [...] [...]

27 Oct 2010

BNP Paribas : des simulateurs d’épargne retraite pour les entreprises

Jérôme Albert
  • Conseils de partenaires financiers

BNP Paribas a annoncé qu’elle avait mis en ligne sur le web « de nouveaux outils d’aide aux salariés par l’information et la simulation ».Ces [...] [...]

26 Oct 2010

Tepa : avantage fiscal réduit de 75 à 50%

Jérôme Albert
  • Financements privés

Les deux amendements abaissant de 75 à 50% le taux du crédit d’impôt accordé aux personnes qui investissent au capital d’une PME, ont [...] [...]

25 Oct 2010

Tepa : avantage fiscal réduit à 50%

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Les députés ont adopté les deux amendements du rapporteur UMP Gilles Carrez qui abaissent  à 50% le taux de réduction d’impôt accordé aux personnes qui [...] [...]

21 Oct 2010

Les modifications du statut fiscal JEI

Jérôme Albert
  • Information sur les partenaires financiers

Un amendement au projet de loi de finances 2011 prévoit une modification du statut JEI qui permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier de différentes [...] [...]

20 Oct 2010

Vers une modification du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Jérôme Albert
  • Information sur les partenaires financiers

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises investies dans le R&D d’être exonérées de cotisations patronales pendant 8 ans, d’IS (Impôt sur [...] [...]

19 Oct 2010

Les retraites-chapeaux rabotées

Jérôme Albert
  • Juridique financier

En vertu d’un amendement adopté en octobre 2010 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les retraites-chapeaux en vigueur dans certaines entreprises, seront limitées [...] [...]

12 Oct 2010

Taxe sur les bonus : 360 millions reversés aux PME

Jérôme Albert
  • Financements publics

Le produit de la taxe sur les bonus bancaires servira à alimenter les fonds propres de la banque Oséo pour soutenir la croissance et le [...] [...]

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