Le produit de la taxe sur les bonus bancaires servira à alimenter les fonds propres de la banque Oséo pour soutenir la croissance et le développement des petites et moyennes entreprises. Montant estimé : 360 millions d’euros.
Finalement, le produit généré par la taxe sur les bonus, nouvel impôt institué dans le cadre de la loi sur la régulation bancaire que vient d’adopter le Parlement, sera affecté à Oséo qui verra ainsi ses fonds propres être renforcés à hauteur de 360 millions d’euros.
Ce montant devrait, selon les estimations établies par le gouvernement, être généré par la perception de cette taxe sur les bonus bancaires.
Sur le terrain, la banque publique Oséo, dont la mission consiste à soutenir, via l’octroi de prêts garantis par l’Etat, la croissance et le développement des entreprises, et notamment des PME, sera doté de 140 millions supplémentaires, ce qui portera cette enveloppe spécifique de financement à 500 millions d’euros.
En inscrivant cet amendement au collectif budgétaire 2010, le gouvernement a choisi d’injecter directement ces 360 millions dans l’économie, alors qu’il fut un temps question d’affecter cette recette à un fonds de garantie des dépôts pour renforcer la protection des épargnants, et même d’en faire profiter le budget de l’Etat.
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