Finalement le crédit d’impôt recherche ne sera pas modulé en fonction de la taille des entreprises. Le gouvernement souhaiterait ouvrir le dispositif aux PME de moins de 250 salariés qui investissent dans l’innovation.
Il y a encore quelques semaines, le gouvernement réfléchissait à la possibilité de moduler le crédit d’impôt recherche de façon à ce qu’il profit davantage aux petites et moyennes entreprises : l’idée était de créer un taux de 40% au seul bénéfice des PME, compensé par une baisse du crédit d’impôt (20%). pour les grandes entreprises.
Pas de modulation des taux
Cette piste n’a finalement pas été retenue, sûrement pour des raisons budgétaires. Le gouvernement souhaite plutôt élargir le dispositif aux dépenses d’innovation engagées par les entreprises de moins de 250 salariés. L’assiette serait large mais le taux du crédit d’impôt plus faible que l’actuel (30%). En outre le plafond des dépenses serait limité à 400 000 euros (contre 100 millions aujourd’hui).
Ce nouveau CIR nécessiterait un financement de 200 millions d’euros (rappelons que l’ensemble du dispositif a coûté à l’Etat quelque 2,3 milliards d’euros l’an dernier).
Selon l’OCDE, le concept d’innovation intègre, en aval de la R&D, l’ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui aboutissent, à la réalisation de produits ou procédés technologiquement nouveaux ou améliorés
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