A partir de janvier 2013, la Loi Duflot sur l’immobilier succédera au dispositif Scellier. Fiscalement, le nouveau texte sera plus avantageux pour les investisseurs. Mais il encadrera aussi plus sévèrement les loyers.
C’était une promesse phare du candidat Hollande : gommer les imperfections du la Loi Scellier sur l’immobilier et fondre le tout dans un nouveau dispositif fiscalement plus incitatif mais aussi plus strict en ce qui concerne le plafonnement des loyers.
Faire baisser les prix et plafonner les loyers
Un détail d’importance tout de même : la Loi Duflot ne sera pas universelle. Son champ d’application sera même encore plus réduit que le dispositif précédent, l’objectif affiché étant de concentrer les efforts dans les villes où les besoins de logements sont les plus criants. En diversifiant l’offre, la nouvelle ministre du Logement souhaite aussi faire baisse les prix.
Comme la Loi Scellier, le dispositif Duflot proposera un crédit d’impôt et non une baisse du revenu imposable comme il fut un temps évoqué.
Crédit d’impôt plus avantageux
Concrètement, un investisseur pourra désormais bénéficier d’une réduction d’impôt de 17 à 20% du prix de revient du logement acquis. Cette défiscalisation serait valable sur une période longue, entre 9 et 12 ans, et plafonnée à hauteur de 300 000 euros.
A titre de comparaison, les différents paliers de la Loi Scellier offraient un crédit d’impôt de 13% sur neuf ans, de 17% sur douze ans et de 21% sur quinze ans.
Le nouveau texte sera donc plus avantageux. Mais il imposera aussi une contrepartie : les loyers seront plafonnés et devront « être inférieurs à 20% des prix pratiqués sur le marché immobilier » a précisé la ministre.
La liste des « zones Loi Duflot » n’a pas encore été dévoilée.
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