Le secteur industriel ne bénéficierait que d’un quart des exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale, démontre un rapport du député UMP Gilles Carrez.
Le projet de TVA sociale est actuellement discuté au parlement. S’il est validé, la mise en application de cette mesure interviendra au mois d’octobre 2012, comme l’avait annonce Nicolas Sarkozy lors de sa dernière interview télévisée.
Rappelons que cette TVA sociale, terme d’ailleurs récusé par le Chef de l’Etat, vise à transférer vers l’impôt assis sur la consommation les cotisations payées par les entreprises sur l’ensemble des salaires. L’objectif est de réduire le coût du travail et de rendre de la compétitivité aux entreprises, notamment celles du secteur industriel.
Selon le rapport du député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, ce dernier objectif ne serait que partiellement atteint : le secteur industriel ne drainerait qu’un quart de l’enveloppe globale des exonérations de charges (soit 3,3 milliards sur les 13 milliards annoncés), alors que le gros de l’addition irait dans le secteur ses services (Plus de 8 milliards). 1,4 milliard d’euros bénéficieraient au BTP et 0,2 milliard d’euros au secteur agricole.
Enfin, moins d’un tiers de cette manne concernerait les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic, soit la tranche déjà bénéficiaire des réductions Fillon qui l’exonère graduellement de cotisations sociales.
Là où Gilles Carrez s’accorde avec les prévisions du gouvernement, c’est sur l’impact limité, selon lui, d’une hausse de 1,6 point de la TVA sur le niveau d’inflation.
Partenaire-financier.eu - Tous droits reservés © 2016 -