Petites entreprises : exonération de charges en cas de prime exceptionnelle

Nicolas Sarkozy propose une exonération de charges sociales aux entreprises qui verseront une prime exceptionnelle à leurs salariés.

L’annonce d’une prime d’au moins 1 000 euros aux salariés des entreprises dont les dividendes augmentent, a fait réagir syndicat et patronat.

Les premiers ont notamment dénoncé le caractère limité de ce dispositif concernant les grandes entreprises où l’apport en capital se fait par l’entremise d’actionnaires rétribuées par des dividendes, soit au total quelque soit quelque 2,8 millions de personnes, c’est-à-dire moins de 10% de la population active française (source Insee et rapport Cotis).

Quid des petites structures qui fonctionnent avec leur propre capital ? En visite à Vrigne-aux-Bois (Ardennes), Nicolas Sarkozy a souhaité répondre aux critiques en soulignant que cette mesure devait profiter au plus grand nombre de salariés possible.

Comment ? Le Chef de l’Etat propose aux petites entreprises un système d’exonération de charges sociales si elles consentent à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, sans que son montant ne soit fixé ni son versement rendu obligatoire.

2. Loi avant juin

« Dans les petites entreprises où il n’y a pas de distribution de dividende, si ça va mieux, si la reprise est là si le carnet de commandes se remplit, l’entreprise pourra verser une prime aux salariés qui sera exonérée de cotisations » a dit Nicolas Sarkozy, ajoutant qu’il est « normal qu’un salarié à qui on a demandé des sacrifices pendant la crise, bénéficie aussi de la reprise des affaires, lorsque celle-ci intervient ».

Au passage Nicolas Sarkozy a adressé une pique aux organisations patronales qui, a-t-il dit, n’ont toujours pas lancé depuis deux ans les négociations avec les syndicats sur le partage des richesses en entreprise.

Une loi devrait être votée avant l’été.