A l’heure des économies budgétaires, la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait être remise en cause dès demain mercredi par le premier ministre François Fillon qui dévoilera le détail des mesures du plan d’austérité destiné à faire entrer de nouvelles recettes dans les caisses de l’Etat.
Rappelons que la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa votée en 2007, se traduit par une exonération totale d’impôts sur le revenu, d’une réduction de cotisations salariales et, pour les entreprises, par un dispositif réduisant la charge de l’heure supplémentaire.
Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait revenir partiellement sur l’exonération des cotisations sociales et conserver le reste du dispositif. Le texte sera voté en septembre.
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