Les gouvernement devrait maintenir cette année l’avantage fiscal pour les contribuables soumis à l’ISF lorsqu’il investissent de l’argent dans une PME.
Après avoir résisté à la réduction des niches fiscales, le dispositif ISF PME devrait passer entre les gouttes de la réforme de fiscalité.
C’est ce qu’annonce, ce jeudi 28avril 2011, le journal La Tribune : « L’avantage fiscal offert par les investissements dans les fonds ISF est maintenu à 50% dans le projet de réforme du gouvernement sur la fiscalité » révèle le quotidien. Ce maintien devrait être effectif au moins « jusqu’en 2012 », échéance au-delà de laquelle les prédictions de ceux qui voyaient le taux de l’avantage fiscal ramené de 50% à 25% dès cette année, pourraient alors se réaliser.
Rappelons que le dispositif ISF PME est inscrit dans la loi Tepa (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) et qu’il se traduit, pour les investisseurs, particuliers ou chefs d’entreprises qui placent leur argent au capital d’une PME, par un avantage fiscal de 50% imputable à l’Impôt sur la Fortune.
Le taux de cet avantage fiscal avait été ramené, fin 2010, de 70 à 50%.
Concrètement, les contribuables qui placent leur argent dans les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont éligibles à cette réduction d’impôt.
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