Un avenant au premier contrat d’engagement établi dans le cadre de l’abaissement du taux de la TVA à 5,5% dans la restauration sera signé fin avril 2011.
Le Secrétaire d’Etat au Commerce Frédéric Lefebvre a confirmé devant les professionnels que la TVA à 5,5% sera maintenue dans le secteur de la restauration, dénonçant au passage la proposition du Parti Socialiste, formulée dans son programme présidentiel, de remettre en cause l’alignement du taux réduit applicable à la restauration sur place sur la restauration à emporter.
Selon le ministre, cette mesure a été salutaire en période de crise, limitant les défaillances d’entreprise (-17,6%) et générant plus de nouveaux emplois (+ de 30 000) qu’il était prévu dans l’objectif initial (20 000).
2. Contreparties
En ce qui concerne l’impact du taux réduit sur la note du consommateurs, jugé très décevant par beaucoup d’observateurs, Frédéric Lefebvre avait noté fin 2009 qu’ avec une baisse des prix de 2,5% (contre 3% espérés), la répercussion était, bien que minime, du moins « encourageante », assurant du même coup de son soutien le secteur de l’hôtellerie, café et restauration (HCR) sur la question du maintien de la TVA réduite.
Un nouvel avenant à la série de contreparties déjà acceptées dans un premier contrat par la profession en vertu de laquelle elle s’engageait sur de nouveaux investissements en échange de la réduction de la TVA, sera signé le 28 avril 2011 entre les organisations professionnelles.
Les restaurateurs devraient y officialiser de nouveaux engagements, notamment en matière de modernisation (décoration et nouveaux matériels), de formation et de qualité des produits.
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