Nicolas Sarkozy, candidat à sa succession à l’élection présidentielle, a annoncé toute une série de mesures visant à faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. Il a notamment plaidé en faveur d’un remboursement immédiat du Crédit impôt recherche sous forme de prêts à taux zéro délivrés par Oséo.
Donner la possibilité aux petites entreprises d’accéder immédiatement aux Crédit impôt recherche. C’est la proposition qu’à faite, hier soir, Nicolas Sarkozy, à l’occasion d’une interview accordée à l’émission Capital sur M6.
Prêts à taux zéro signés Oséo
Aujourd’hui, le CIR donne la possibilité aux entreprises qui engagent des dépenses en recherche et développement de bénéficier de réductions d’impôt. Celles qui entrent pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de départ de 50 %. Mais il est dégressif et passe à 40 % la deuxième année.
Les jeunes entreprises innovantes (moins de cinq ans d’existence) peuvent immédiatement disposer des avances fiscales du crédit d’impôt recherche.
Pour les autres, le CIR est ; soit à imputer sur l’impôt de l’année en cours, soit remboursable au bout de la deuxième ou troisième année.
C’est cette règle que le président-candidat souhaite changer : afin de rendre le CIR disponible immédiatement, il propose qu’Oséo délivrent les premières avances sous forme de prêts à taux zéro.
Le Smal Business Act
Il est également revenu sur sa proposition d’un « small business act » réservant aux entreprises européennes l’accès à certains marchés publics (20%), à l’instar de ce qui se fait aux Etats-Unis.
Nicolas Sarkozy s’est enfin prononcé pour la suppression du privilège dont bénéficie le Trésor public comme premier créancier des entreprises en difficulté, ce qui devrait, selon lui, encourager les banques à prêter aux PME.
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