L’auteur du rapport préconisant une hausse de la TVA dans la restauration propose, en contrepartie, une aide publique aux petits établissements de moins de vingt salariés.
Une hausse de la TVA dans le secteur de la restauration est préconisée par un rapport réalisé, sur mandat du gouvernement, par un député socialiste, Bruno Thévenoud.
Une aide pour les petits restaurateurs ?
Ses conclusions créent déjà du remous dans le secteur qui craint les effets d’un nouveau tour de vis fiscal après celui de janvier 2012, date à laquelle la TVA appliqué dans la restauration était déjà passé de 5,5% à 7%.
Pour faire passer la pilule auprès des petits restaurateurs –les plus nombreux – l’auteur du rapport leur propose un plan qualité restauration qui se traduirait par des aides publiques destinées à « améliorer la qualité de l’accueil, de l’emploi et de l’assiette ». C’est le fonds de modernisation de la restauration (FMR) et le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) qui seraient mobilisés pour financer ce programme.
Maintien de la prime TVA ?
Les aides, ciblées sur les établissements de moins de vingt salariés privilégiant des approvisionnements auprès des producteurs locaux et via des « circuits courts », ne seraient versées qu’à la condition du maintien de la « prime TVA » dont profitent les salariés du secteur depuis l’instauration du taux réduit à 5,5% en 2009.
Cette mesure fiscale coûte, par an, quelque 3 milliards d’euros à l’Etat. Selon Bruno Thévenoud, elle n’aurait pas porté ses fruits en termes de créations emploi. Surtout elle n’aurait pas été suffisamment répercutée sur les prix.
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