Le principe d’une modulation de l’impôt sur les sociétés pour les PME ne devrait pas être inscrit dans le budget 2013. Cette mesure pourrait être appliquée plus tard.
Les PME qui espéraient payer moins d’impôt l’année prochaine en seront pour leurs frais.
Pendant la campagne électorale, le candidat Hollande avait proposé de créer trois taux distincts d’impôt sur les sociétés, chacun correspondant à une taille d’entreprise.
Mesure repoussée en 2014 ?
Le barème aurait été plus élevé (35%) pour les grandes entreprise et plus faible (15%) pour les PME et les très petites entreprises. Un taux intermédiaire aurait été créé pour les ETI (entre 250 et 4 999 salariés).
Mais cette mesure, très coûteuse pour les caisses de l’Etat en cette période de disette, pourrait ne pas être inscrite au budget 2013, mais repoussée à plus tard.
De même, la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les PME, annoncée par François Hollande avant son élection, pourrait être différée.
Baisse de la CFE pour les petites entreprises ?
Rappelons que la CVAE est une composante de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) que François Hollande avait également promis d’alléger pour les entreprises engageant des programmes d’investissement, la CFE avait remplacé la taxe professionnelle, supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010.
En revanche, la banque publique d’investissement (BPI), censé croiser les services d’Oséo, de la Caisses des dépôts et Consignations (CDC) et de sa filiale, le Fonds Stratégique d’investissement (FSI), devrait voir le jour plus tôt que prévu, dès octobre 2012.
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