Pas de baisse de l’Impôt sur les sociétés

L’IS ne baissera pas l’année prochaine : le gouvernement a en effet décidé de différer la réforme du dispositif.

Comment baisser l’impôt sur les entreprises sans perdre de l’argent. C’est cette épineuse équation que le gouvernement va s’employer à résoudre, non pas cette année, mais l’année prochaine. Une simplification de l’impôt sur les sociétés est envisagée : l’objectif est d’en alléger le taux supérieur (aujourd’hui de 33,33% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 38 000 euros) mais aussi d’en élargir l’assiette.

La baisse du taux d’imposition serait ainsi compensée par d’autres taxes, dont l’une frapperait l’ensemble des ressources de l’entreprise (excédent brut d’exploitation). En contrepartie, l’imposition forfaitaire annuelle assises sur le CA et la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) payée par les entreprises qui dégagent un résultat supérieur à 7,6 millions d’euros, seraient allégées, voire supprimées.

Baisse du coût du Travail en 2014

Mais voilà, les patrons espéraient bénéficier de la réforme dès l’année prochaine. Ce ne sera pas le cas. Au mieux, le nouveau dispositif sera inscrit dans le Budget 2015. Pourquoi ? Parce qu’entre-temps, le gouvernement souhaite porter ses efforts sur la réduction du coût du travail en transférant notamment une partie des charges patronales de la branche Famille sur la Solidarité nationale.

Sur la réforme de l’IS, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a souligné qu’elle devra faire en sorte que l’impôt « pèse moins sur les facteurs de production et prenne davantage en compte la situation des entreprises ».

Dans les Echos, un représentant du patronat craint, au final, de voir se cumuler une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) avec l’impôt sur les bénéfices dont les « entreprises ne sortiront pas gagnantes, même si on baisse le second ». Le débat est loin d’être clos.

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