Les députés durcissent la réforme bancaire

Deux amendements déposés en Commission des Finances à l’Assemblée nationale visent à réguler plus strictement les opérations de tenue de marché.

Lors de la présentation de son projet de réforme bancaire, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait fait l’objet de vives critiques, y compris dans son propre camp, pointant la frilosité des mesures censées encadrer le trading de haute fréquence et cantonner les opérations spéculatives afin de préserver les activités de dépôts.

Isoler les opérations spéculatives

On est loin des mesures drastiques contenues dans Glass Steagll Act de Franklin Rossevelt au lendemain de la crise de 1929, mais le texte, durci par les amendements déposés par les députés siégeant au sein de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, s’en rapproche désormais davantage, du moins dans l’esprit.

Les modifications portent sur les activités de tenue de marché auxquelles peut se livrer une banque afin de garantir en continu la liquidation d’un titre sur un marché financier, parfois en faisant du trading pour compte propre (c’est-à-dire pour elle-même et non pour ses clients).

Deux mesures encadrant la tenue de marché

Un : ces opérations de tenue de marché devront, au-delà d’un certain seuil fixé par Bercy, être isolées des autres activités bancaires.
Deux : la tenue de marché devra être identifiée comme telle et non comme une opération dissimulant d’autres activités spéculatives. Pour qu’elle soit justifiée, la tenue de marché devra être significative, régulière et non pas occasionnelle. En outre, le personnel en charge de ces opérations devra être séparé des équipes en charge d’autres activités.