La pression fiscale en hausse sur les grands groupes

L’optimisation fiscale semble avoir moins d’effet pour les grandes entreprises : celles-ci sont désormais plus imposées que les PME et les ETI, indique une étude CSA.

Selon une enquête CSA réalisée par le cabinet Lowendalmasaï, les grands groupes (+ de 5 000 salariés) ont été taxés à hauteur de 11,6% en 2012 (impôts et cotisations). C’est plus que pour les Etablissements de Taille Intermédiaire (9,2%) et les PME (9,9%). Il s’agit d’un retournement tendance car ces dernières années, les grandes entreprises parvenaient à faire baisser leur taux d’imposition en jouant à fond la carte de l’optimisation fiscale (ouverture de filiales à l’étranger, prêts hybrides…) à tel point que certaines d’entre-elles payaient, en proportion de leur taille, moins de taxes que les petites et moyennes entreprises.

Cette hausse de la pression fiscale sur les grands groupes s’explique en partie par l’effet de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés frappant les structures qui réalisent au moins  250 millions d’euros de chiffre d’affaires . Mise en place en 2013, cette supertaxe, initialement réglée au taux de 5%, est passée à +10,7% en 2014, niveau qui sera maintenu en 2015.

Les résultats de l’enquête CSA  ne correspondent pas au ressenti des PME : 74% ont toujours le sentiment d’être plus taxés que les grandes entreprises. Un point de vue partagé par la CGPME qui souligne que « les dividendes des entreprises du CAC 40 sont en forte progression (+30%) depuis un an ». Selon la Confédération, « le taux effectif reste clairement à l’avantage des plus grandes entreprises, créant ainsi une véritable distorsion de concurrence ».