Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : quels en sont les avantages ?

Les entreprises intervenant dans le secteur de la recherche et du développement peuvent bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Il leur faut toutefois remplir un certain nombre de critères bien définis. Mis en place pour faciliter les activités des entreprises qui en bénéficient, le statut de jeune entreprise innovante octroie de nombreux avantages.

Une diminution considérable des charges fiscales

Instauré en 2004 pour faciliter l’évolution des entreprises qui interviennent dans le secteur de la recherche et du développement, le statut juridique de JEI est extrêmement avantageux.

Le premier de ces avantages et non des moindres est un allégement fiscal. Cet avantage est divisible en deux parties. La première représente une exonération fiscale sur les impôts sur le revenu et ceux sur les sociétés. Elle permet à l’entreprise de se voir déchargée à 100 % de sa charge fiscale lors de son premier exercice comptable (à sa création). Cette prise en charge étant régressive au fil du temps, elle passe à 50 % à l’exercice suivant.

La seconde partie de ces bénéfices fiscaux constitue une exonération sur la contribution économique territoriale de l’entreprise bénéficiaire. Elle permet à la société d’être dispensée de la contribution économique territoriale et de la taxe foncière durant 7 années.

Une réduction des charges sociales

En dehors des charges fiscales, le statut de Jeune Entreprise Innovante allège aussi les charges sociales de l’entreprise. Les exonérations prises en compte par cet aspect comprennent les charges patronales d’assurances sociales et celles d’allocations familiales. Toutefois, pour s’assurer d’en bénéficier l’entreprise doit obligatoirement être à jour dans ses déclarations et ses paiements auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).

Il est aussi possible pour l’entreprise d’avoir une subvention des salaires de certains travailleurs à condition que ceux-ci soient à des postes déterminés et emploient au moins 50 % de leur temps de travail à la recherche et au développement.

Les postes considérés sont entre autres :

  • les techniciens ;
  • les gestionnaires de projet de recherche et de développement ;
  • le personnel chargé de tests pré-concurrentiels ;
  • les mandataires sociaux qui participent au projet de recherche et de développement de la JEI ;
  • certains juristes dans le secteur de la protection industrielle ;
  • et les ingénieurs-chercheurs.

Il est important de noter qu’à partir du moment où l’entreprise ne remplit pas la condition nécessaire pour bénéficier de cet avantage, celui-ci lui est retiré pour l’année en cours et les années suivantes. Elle devra se remettre en règle pour en bénéficier à nouveau.

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