Le gouvernement envisagerait de relancer le dispositif fiscal tel que les start up reconnues comme Jeune entreprise innovante (JEI) en ont bénéficié entre 2004 et 2010.
C’est une bonne nouvelle qui se profile pour les entreprises sous statut fiscal JEI : le dispositif d’exonération de cotisations sociales, réduit fin 2010 dans le cadre des économies budgétaires, pourrait retrouver sa pleine mesure dans les prochains mois.
C’est ce qu’annonce dans son édition du vendredi 3 juin 2011 La Tribune selon laquelle le ministre de l’Industrie Eric Besson aurait fait part au premier ministre François Fillon son intention de rouvrir le dossier, soit pour rétablir le dispositif tel qu’il était en vigueur entre 2004 et 2010, soit pour l’adapter à la situation actuelle.
Il faut dire que le rapport de l’Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel), commandé pour mesurer l’impact de la réduction de l’avantage fiscal sur les start up, n’est guère optimiste : selon cette enquête, 80% des entreprises interrogées disent avoir réduit leurs investissements en recherche et développement (R&D), 54% avoir limité leurs recrutements et 17% avoir procédé à des licenciements.
2. Le statut JEI
Lors de son entrée en vigueur en 2004, ce dispositif fiscal, ciblé sur JEI, se traduisait par des exonérations de charges sociales à 100% pendant huit ans.
Fin 2010, l’exonération est devenue dégressive, passant de 75 % au bout de quatre ans et jusqu’à 10% au bout de huit.
Rappelons que le statut fiscal de jeune entreprise innovante (JEI), créé par la loi de finances de 2004, s’adresse aux PME de moins de 8 ans dont les dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges.
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