ISF-PME: un compromis à 8,5 %

Les sénateurs viennent de voter un amendement portant de 75% à 67,5% la réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) en cas d’investissement dans une PME.

L’amendement voté par les sénateurs adoucit significativement la première décision prise par les députés concernant la réduction d’ISF dont est en droit de bénéficier un investisseur ou un particulier qui injecte de l’argent dans une PME.
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale avait porté, contre l’avis du gouvernement, de 75% à 50% le taux de déduction d’ISF.
En relevant la barre à 67,5% dans la limite de 45 000 €, les sénateurs ont trouvé une voie de compromis avec le ministre du Budget François Baroin, plus favorable à ces plafonds.
L’avantage associé aux investissements au travers de fonds est, lui, raboté de 5% (de 50 à 45%), dans la limite de 18 000 euros, une décision qu’a soutenu la ministre de l’Economie Christine Lagarde : «Notre objectif est de renforcer les fonds propres des PME» a-t-elle souligné.

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