Hausse des redressements fiscaux en 2015

L’ensemble des sommes recouvrées a atteint 21,2 milliards d’euros en 2015, indique Bercy.

La valeur globale des redressements fiscaux opérés en 2015 sur les entreprises et les particuliers qui passaient, jusqu’à présent, entre les mailles de l’administration française, s’est élevé à 21, 2 milliards d’euros, amendes comprises (5,1 milliards). Ce bilan, en hausse de 18% par rapport à l’année précédente, a été présenté ce vendredi par le ministre des Finances Michel Sapin et le Secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. En réalité, sur ce total, seuls 12,2 milliards d’euros ont été réaffectés dans les recettes perçues par l’Etat français au titre de l’année 2015, puisque tous les redressements ne se traduisent pas par un recouvrement automatique des sommes dues : soit parce que la société en faute ont déposé le bilan, ou ont été liquidées, soit parce qu’elles ne disposent pas de l’argent nécessaire au remboursement. Selon Christian Eckert, « le rendement du contrôle fiscal repose essentiellement sur les grandes entreprises » et porte majoritairement sur des fraudes à l’impôt sur les sociétés. A elles seules, ces procédures ont permis de récupérer quelque 5,8 milliards d’euros en 2015, contre 4,2 milliards l’année précédente. L’an denrier, le plus gros dossier traité par les services de Bercy a été évalué à 1,4 milliard d’euros.

Ce record a été rendu possible par la mise en place de nouvelles mesures qui visaient à donner plus de moyens à l’administration fisciale pour traquer et sanctionner les fraudeurs. En 2013, Bercy avait lancé le Service des Traitement des Déclaration Rectificatives (STDR) pour inciter les contribuables en situation illégale à régulariser leur situation. Avec ses 159 agents, ce dispositif a enregistré 44 894 dossiers en trois ans, représentant un total de 26,7 milliards d’euros.