Entreprises du CAC 40 : comment font-elles pour ne pas payer d’impôt ?

Une enquête publiée dans la dernière édition du Journal du Dimanche révèle qu’un quart des entreprises cotées au CAC 40 n’a pas payé d’impôt en 2009.

« Pour ne pas payer d’impôt, il faut naître à Monaco » disait la chanson de Joe Dassin.
Aujourd’hui, si l’on en croit l’étude que vient de publier le Journal du Dimanche, il suffit d’exploiter à bon escient quelques niches fiscales pour échapper en toute légalité à certains prélèvements, et notamment aux ponctions opérées au titre de l’impôt sur les sociétés qui, en France, taxe les bénéfices des entreprises.
Total, Danone ou encore Suez Environnement l’ont bien compris, qui n’ont pas payé d’impôt sur les bénéfices en 2009, ainsi qu’une « poignée d’autres grandes entreprises » au rang desquelles Saint-Gobain, Schneider ou encore Arcelor Mittal.
Pour info, le pétrolier français, qui affichait en 2009 une baisse de 25% de ses bénéfices par rapport à 2008, figure tout de même en 21e position du classement des entreprises les plus bénéficiaires au monde avec ses 11,7 milliards $ de profits réalisés en 2009 (palmarès établi par établi par le magazine américain Fortune).

2. Déclarer sa perte

Comment s’y prennent-elles ?

Tout d’abord, il faut préciser que ces déductions fiscales, pour choquantes qu’elles puissent être au regard de la situation des PME, sont parfaitement légales puisqu’elles relèvent du code des impôts.

Les différents dispositifs fiscaux autorisés, qu’on appelle également des « niches fiscales » ou « niches sociales » permettent, dans certains cas, de reporter de façon illimitée les pertes générées pendant une période précise, lors d’une crise par exemple, et de bénéficier en retour de déductions d’impôt.

Ce fut le cas de PSA et de Total (pertes importantes pour cette dernière entre 2008 et 2009 mais un niveau de profit qui, on l’a vu, reste élevé) qui se sont trouvés « dans le rouge » à un moment donné et, pour avoir déclaré leur perte, pourront limiter leurs versement à l’IS pendant plusieurs années.

3. Déduction

Les entreprises ont également la possibilité de faire jouer la déductibilité des intérêts d’emprunt ou  encore le Crédit impôt-recherche (CIR).

A ce titre, Danone, par exemple, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l’acquisition en 2007 du néerlandais Numico en 2007, leader européen de l’alimentation pour bébés.

Un récent rapport réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoires, avait relevé que les sociétés du CAC 40 étaient, en moyenne, imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% en dehors des niches fiscales.

Les PME, moins à même de les exploiter, en reverseraient en moyenne 22%. Un écart qui, on s’en doute, contribue à susciter le malaise et à alimenter la défiance des dirigeants de petites entreprises face aux grands groupes du CAC 40.