Les dépenses liées à la rémunération des tuteurs en entreprise peuvent partiellement être prises en charge par les fonds constitués au titre du plan de formation. Explication.
Chaque année, l’employeur verse sa quote-part au fonds consacré au plan de formation en entreprise, une contribution qui s’élève à 0,90% de la masse salariale brute lorsque l’entreprise compte plus de dix salariés et à 0,40% lorsque l’effectif est inférieur à dix.
Une partie de ce fonds peut être désormais mobilisé pour prendre en charge, de façon partielle et à hauteur de 230 euros maximum, la rémunération d’un salarié qui exerce des fonctions de tutorat dans une entreprise.
Un décret publié le 17 juin 2010 au Journal Officiel définit les modalités d’application de ce dispositif qui restera effectif, à titre expérimental, jusqu’en décembre 2011.
Le salarié concerné a l’obligation d’exercer son tutorat auprès d’un jeune de moins de 26 ans embauché depuis moins de six mois sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée de douze mois minimum
Autre précision : le tuteur doit pouvoir justifier de deux ans d’expérience professionnelle au sein de l’entreprise et d’une qualification correspondante aux compétences que souhaite développer le jeune encadré.
La prise en charge de la rémunération du salarié ne dépasse pas 230 € par mois et par jeune encadré, sachant qu’un tuteur ne peut avoir plus de trois jeunes sous sa direction.
Sa durée est de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire.
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