Crédit Impôt Innovation : qui est concerné ?

Le nouveau Crédit d’Impôt Innovation est entré en vigueur au 1er janvier 2014. Il prolonge le CIR (Crédit Impôt Recherche) en ciblant, comme son nom l’indique, les dépenses d’investissements innovants engagés par les petites entreprises.

Vous êtes à la tête d’une petite entreprise. Vous n’avez pas les moyens d’investir dans une cellule de recherche pour trouver de nouveaux concepts, mais vous considérerez que vos procédés de fabrication et de commercialisation sont innovants et que vos produits sont susceptibles d’améliorer le quotidien de vos clients. Dans ce dernier cas, vous pouvez solliciter le CII ou (Crédit d’Impôt Innovation), un nouveau dispositif fiscal créé dans le prolongement du CIR ou Crédit Impôt Recherche.

Qu’est ce que l’innovation ?

Comme son nom l’indique, le CII donne droit à une baisse d’impôt calculée sur la base des dépenses reconnues comme des investissements innovants. Les dépenses éligibles au dispositif ne peuvent pas dépasser 400 000 par an et le taux du crédit d’impôt est fixé à 20% (30% pour le CIR).

Le produit visé ne doit pas avoir dépassé le stade du prototype, et donc ne pas avoir été commercialisé.  Selon le Ministère du Redressement productif, il doit, pour être reconnu innovant, « se distinguer des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités ».

A ce titre, le CII, qui sera financé à hauteur de 160 millions d’euros dès 2014, doit prendre en compte « les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, dépenses de conception de prototypes et installations pilotes ».

Il ne se traduit pas le versement d’une enveloppe mais est imputable directement à l’Impôt sur les Sociétés.