CICE : quels ratés, quelles réussites ?

Il est encore trop tôt pour savoir si le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) accordé aux entreprise a permis de créer des emplois. Mais le comité de suivi du dispositif pointe déjà des effets pervers.

Né il y a neuf mois tout juste, le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi) fait senti ses premiers effets. Accordé à toutes les entreprises, il consiste en une baisse fiscale calculée sur la masse salariale et équivaudra à une baisse de charges de 6% en 2014.

Le CICE rate le cible des entreprises tournées vers l’export

Les salaires concernés par ce crédit d’impôt d’un montant total de 20 milliards d’euros sont plafonnés à 2,5 Smic. Au-delà, le CICE ne s’applique pas : voilà, sans doute, le premier raté du dispositif. Car les entreprises pratiquant des salaires élevés en sont, de fait, exclues. C’est le cas, par exemple, des sociétés tournées vers le marché international. Celles qui « réalisent au moins 5 % de leur chiffre d’affaires à l’export ne devraient obtenir que 27 % des bénéfices directs du CICE » annonce le rapport du Comité de suivi. Les autres entreprises, celles qui n’exportent pas du tout, absorberont « 38% du montant du crédit d’impôt ». Un déséquilibre embarrassant alors que l’objectif premier du CICE était d’améliorer la compétitivité des entreprises, et notamment de celles qui sont les plus exposées à la concurrence internationale.

Autre effet pervers possible : la tentation de freiner l’évolution des salaires afin de ne pas dépasser l’effet de seuil du CICE, fixé, on la dit à 2,5 SMIC. Pire même : l’emploi pourrait même en pâtir. Selon les auteurs du rapport, « les entreprises pourront être réticentes à embaucher des salariés rémunérés au-dessus de ce montant ». Là aussi, ça serait un comble.

Depuis sa mise en place, 10 000 entreprises ont déposé une demande de CICE auprès de BPIFrance. Après un démarrage difficile, le volume global de préfinancement atteint 900 millions d’euros, soit 100 millions de plus que le premier objectif gouvernemental.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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