CICE : jusqu’à 38 616 € de baisse d’impôt dans les TPE

Le CICE est entré en vigueur il y a trois mois. Peu de petits dirigeants l’ont sollicité, faute d’informations. Les montants de crédit d’impôt sont pourtant loin d’être négligeables. Tour d’horizon avec l’expert-comptable In Extenso.

Le CICE…le sigle a été rabâché par les différents ministres mais reste absconse aux oreilles de bons nombres de petits entrepreneurs. Littéralement, le CICE, c’est le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi. Comme son nom l’indique, il donne droit à une baisse d’impôt. Calculé sur la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC, ce coup de pouce fiscal équivaut à un allégement de charges de -4% dès cette année, et -6% en 2014.

Pourtant, les PME se montrent encore méfiantes à l’égard d’un dispositif qu’elles jugent trop complexe et davantage adapté aux grandes entreprises : moins de la moitié des petits patrons (43%) envisageraient ainsi de faire une demande de CICE auprès de leur banque ou de BPI France, indiquait récemment une étude réalisée par KPMG et la CGPME. C’est trop peu aux yeux du gouvernement qui mise beaucoup sur cet outil pour injecter une dose de compétitivité dans le tissu des petites entreprises françaises.

Baisser le coût du travail

Pour donner plus de lisibilité au CICE, l’expert-comptable In Extenso a publié une grille présentant une estimations des enveloppes accordées aux entreprises en fonction de leurs tailles:

Si l’entreprise compte 5 salariés, son CICE lui donnera droit à 3 433 € d’exonérations sur les salaires de niveau SMIC et jusqu’à – 8 581 € sur les 2,5 SMIC. En 2014, ces montants atteindraient 5 149 € et 12 872 €.

Si l’entreprise emploie 15 salariés, le  crédit d’impôt s’élève en 2013 à 10 298 € (SMIC) et jusqu’à 25 744 € (2,5 SMIC). En 2014,  les sommes grimpent à 15 447 € (SMIC) et 38 616 € (2,5 SMIC).

Pour un effectif de 45 salariés, l’allégement fiscal va de 30 893 € (SMIC) à 77 233 € (2,5 SMIC) en 2013, et de 46 340 € à 115 849 € (2,5 SMIC) en 2014.

Selon l’Insee, « l’ensemble des charges des secteurs marchands non agricoles aurait ainsi reculé de 1,9% en données corrigées des variations saisonnières par rapport au trimestre précédent, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques ».