Bercy veut réduire l’avantage fiscal sur le mécénat d’entreprise

Aujourd’hui, une entreprise a la possibilité de déduire des impôts 60% du don qu’elle consent à une autre entreprise ou institution . Le Ministère de l’Economie et des Finances souhaite réduire cet avantage fiscal à près de la moitié, soit 37,5%. Une mesure qui ne réjouit pas la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.

Cette promesse fiscale de François Hollande risque de ne pas faire l’unanimité au sein du gouvernement. Elle porte sur la réforme du mécénat d’entreprise et à la correction des avantages fiscaux qui lui sont attachés.

Explication : aujourd’hui, une entreprise qui  consent un don a la possibilité de déduire des impôts 60% de son montant. Bercy souhaite procéder à une réduction substantielle de cet avantage en portant la part de défiscalisation à 37,5 %.

Culture, social et sport

Qui serait touché ? Les receveurs d’abord, notamment des entreprises et institutions du secteur sportif, social scientifique ou culturel qui craignent la fermeture du robinet à dons. D’où l’extrême réserve exprimée à propos de ce projet de réforme par la Ministre de la Culture Aurélie Filipetti dans une interview accordée au journal Libération :

« Je souscris pleinement à l’engagement de François Hollande de réformer notre système fiscal pour le rendre plus juste. En revanche, je trouve que la réforme proposée du mécénat n’est pas, en soi, un vecteur d’équité » dit-t-elle. Et d’ajouter : « A travers les dons de leurs entreprises, les salariés aussi s’engagent pour le patrimoine et la création, comme ils le font, souvent, par des dons individuels. C’est une forme de citoyenneté culturelle à laquelle je suis très attachée ».

Les PME donnent plus

A titre indicatif, les huit principales institutions culturelles publiques Versailles, le Louvre, Orsay, la Cité de la musique, l’Opéra de Paris, la RMN-Grand Palais, la BNF et le Centre Pompidou, reçoivent à elles seules 100 millions d’euros de dons, soit le montant équivalent des économies que l’Etat souhaite réaliser avec cette réforme..  
Le mécénat représente 15% du budget du Musée du Louvre.

Selon une étude réalisée en 2011 par Admical, une association chargée depuis 1979 de développer la pratique du mécénat d’entreprise, 73% des grandes entreprises consacrent moins de 0,1% de leur chiffre d’affaires aux « dons », quand 58% des PME y consacrent plus de 0,1% de leur CA, et même plus de 0,5% pour un bon quart d’entre elles !