Bercy lance un mode d’emploi du Crédit d’Impôt Recherche

Pour simplifier les formalités d’obtention du CIR, accordé aux entreprises qui investissent dans la recherche et développement, Bercy annonce la mise en ligne d’une notice pédagogique.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), récemment complété par un Prêt à l’Innovation, donne lieu à des exonérations fiscales calculées en fonction du montant des investissements réalisés dans le domaine de la R&D (Recherche et Développement).

Les conditions d’attribution du CIR sont parfois lourdes et, dans certains cas, le dispositif rebute les entreprises qui craignent de s’exposer à la perspective d’un contrôle fiscal.

Investir dans la Recherche et Développement

Pour simplifier le processus, Bercy lance une notice pédagogique sur internet afin d’expliquer les spécificités du CIR et « sécuriser les entreprises candidates dans leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur».
Ce nouveau service se propose aussi d’aider les entreprises « à remplir leur déclaration de CIR ». L’objectif étant d’encourager les entreprises à investir dans le R&D et améliorer leur compétitivité.

Bercy annonce aussi une autre mesure de simplification à l’adresse des investisseurs étrangers. Ces derniers auront désormais accès à « point d’entrée unique », placé auprès du Directeur général des Finances publiques, qui leur permettra d’être accueilli et orienté « sur la fiscalité qui leur sera appliqué », et d’«investir dans un cadre légal clair et sécurisé ».