Une proposition de loi vient d’être déposée par 40 députés pour permettre un meilleur accès au crédit pour les très petites entreprises (moins de 20 salariés). Au programme : taux d’usure et TEG.
Selon le quotidien économique La Tribune, une quarantaine de députés ont proposé une loi qui permettrait un meilleur accès au crédit pour les Très Petites Entreprises. En effet, selon le quotidien, bon nombre d’entre elles auraient du mal à se voir octroyer un crédit. Motif du refus : des sommes inférieures à 15 000 euros.
Mais au-delà de la volonté de voir une obtention plus facile du crédit, la loi pointe du doigt deux aspects déclarés abusives et employés par les banques : la notion d’usure et le taux effectif global (TEG). En effet, les taux peuvent varier de 3,82% à 24,64%. La loi viserait donc à « rétablir un équilibre dans les relations entre les banques et les TPE et PME ». Deux mesures concerneraient le TEG avec notamment une meilleure transparence de son application lors d’un crédit ou d’un découvert. Trois autres dispositions s’axeraient sur la notion d’usure. Cette dernière serait limitée en fonction du taux.
Cette loi apporterait donc une bouffé d’oxygène pour les tpe et les pme. Affaire à suivre…