Comment recentrer le crédit impôt recherche sur les PME ?

Comme s’y était engagé François Hollande durant sa campagne électorale, le gouvernement souhaite réorienter le Crédit Impôt Recherche dont bénéficient les entreprises ayant engagé des investissements de type R&D (Recherche et développement), vers les PME. Les banques et les assurances pourraient en être exclues.

Retoucher le fameux CIR (Crédit Impôt Recherche), c’est s’attaquer à un chantier pesant près de 5 milliards d’euros.
C’est, par an, le montant de l’enveloppe allouée aux entreprises au titre de dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés.

Trois nouveaux taux de remboursement

Toutes les entreprises peuvent solliciter cette aide à condition d’engager des investissements de type R&D (recherche et développement). Elles sont 12 000 en France.

Le taux du crédit d’impôt est fixé en fonction de différents seuils d’investissement. Le remboursement de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu équivaut à 30% des dépenses de recherche et développement jusqu’à 100 millions d’euros, et à 5% de plus pour l’argent investi au-delà de ce seuil.

Un crédit d’impôt innovation ?

Afin de réorienter le dispositif vers les PME, trois taux pourraient être créés pour limiter l’effet d’aubaine dont profitent les plus grandes entreprises. Celles-ci se verront ainsi appliquer un taux unique de 20%, contre 30% aujourd’hui, mais valable dès le premier euro de dépense, indique un rapport sénatorial.
Dans le même temps, les crédits d’impôts accordés aux petites structures, PME et ETI indépendantes, seraient réévalués de 30 à 40%.

Le Crédit d’Impôt recherche pourrait être étendue aux dépenses dites d’innovation. Un nouveau Crédit Impôt Innovation pourrait dès lors voir le jour. Le rapport sénatorial propose également de rendre les banques et les assurances, qui perçoivent 2% du CIR, inéligibles au dispositif afin de privilégier les investissements profitables à l’économie réelle, et non financière.

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