Bouclier fiscal, le dispositif sera revu

La loi TEPA de 2007 à permis de mettre en œuvre le bouclier fiscal. Celui-ci permet aux contribuables qui ont plus de 50% de revenu imposable de récupérer ces impositions en faisant une demande de remboursement au fisc. Cette loi vise à garder en France les contribuables les plus riches, souvent attirés par l’expatriation tant la fiscalité est plus avantageuse à l’étranger.

Au terme de l’année 2008, le ministère de l’économie et des finances a fait ses comptes. Selon Bercy, plus de 15 000 contribuables ont bénéficié du remboursement de leurs créances grâce au bouclier fiscal. Les demandeurs sont donc presque autant qu’en 2007 pourtant les montants des remboursements ont doublé en 2 ans passant de 250 à 458 millions d’€. D’ailleurs, les 2/3 du montant global remboursé concernent seulement 6% des contribuables. Ceux-là ont perçus chacun en moyenne près de 370 000€ de la part du fisc. A l’inverse, 2/3 des bénéficiaires du bouclier fiscal ont perçu moins de 13 000€. A noter qu’une quarantaine de bénéficiaires du boulier ayant de faibles revenus dispose d’un patrimoine évalué à plus de 15,5 millions et sont de gros consommateurs de niches fiscales.