Les personnes soumises au versement de l’ISF en 2009 se verront bénéficier d’un assouplissement des conditions de réductions via le versement de dons à certains organismes d’intérêt général.
Les conditions de réduction de l’ISF par le biais du versement de dons à certains organismes d’intérêt général ont quelque peu changé pour l’exercice 2009. Récapitulatif des conditions :
Une réduction d’ISF pour le versement de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif bien définis est accordée à hauteur de 75 %. Ceci dans une limite annuelle de 50 000 €.
Les organismes entrant dans le champ d’application de la mesure sont strictement définis contrairement à la mesure similaire appliquée à l’impôt sur le revenu.
Il sera désormais possible de réduire sont ISF en versant des dons à des structures non éligibles qui agissent en tant qu’organisme collecteur de fonds auprès de donateurs, puis qui reversent ceux-ci, dans leur intégralité, à des organismes entrant dans le champ d’application de la mesure si :
– les dons sont individualisés sur le compte de l’organisme collecteur jusqu’à leur reversement
– le donateur reçoit de la part de l’organisme éligible (final) un reçu
La réduction d’impôt s’applique sur la période où les dons sont parvenus à l’organisme éligible final.
Et il est à noter qu’aucune cumulation ne sera possible avec la mesure similaire existant pour l’impôt sur le revenu.