21/05 Yves Michaud et Power Corp en Cour d'appel

M. Michaud demande que Power lui fournisse les états financiers 2005 de sa filiale Gesca et de 21 sous-filiales, dont La Presse et Cyberpresse. Lire la suite sur La Presse Affaires

Revue de presse associée

• Les règles de création de TLD en ligne
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• Affaire Hippocampe : l'antériorité de l'activité l'emporte
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• Une décision judiciaire approuvant des décisions ADR
• Noms de domaine, les nouveaux arbitrages
• The Weather Channel Interactive obtient le domaine weather.mobi
• l'AFNIC se dote d'un conseil scientifique et lance un appel à candidatures