Une réforme de l’Impôt sur les sociétés ?

La réforme de l’Impôt sur les sociétés sera-t-elle la première mesure tangible de la « pause fiscale promise par François Hollande ? Selon Les Echos, le gouvernement y réfléchirait sérieusement.

A quelques mois du bouclage budgétaire, le gouvernement recherche de nouvelles pistes d’économies. Mardi dernier, plusieurs sources médiatiques ont évoqué l’hypothèse d’une suppression des niches fiscales dont bénéficient les foyers avec des enfants scolarisés. Une information que n’a pas démentie le gouvernement.

Ce matin, le journal économique Les Echos évoque une prochaine réforme de l’impôt sur les sociétés qui se traduirait, d’une part, par une baisse du taux maximal, et d’autre part, sur la mise en place d’une nouvelle assiette.

L’allègement porterait sur l’actuel taux de 33,33% auquel sont assujetties les entreprises dégageant un chiffre d’affaire supérieur à 7,6 millions d’euros. L’idée serait de l’abaisser à 30%. Le taux réduit de 15% appliqué aux petites entreprises enregistrant moins de 38 000 euros serait maintenu. Mais rien n’est, pour l’heure, arbitré.

Le second volet de la réforme consisterait à asseoir l’IS, non plus sur les bénéfices comme aujourd’hui, mais sur l’ensemble des ressources de l’entreprises incluses dans l’excédent brut d’exploitation. Rappelons que François Hollande avait déjà promis une réforme de l’impôt sur les sociétés lors de sa campagne électorale : son idée était de moduler les différents taux d’imposition en fonction de la taille des entreprises.

Mais le projet avait été abandonné dès 2012 afin de ne pas aggraver le déficit public.Mauvaise nouvelle en revanche pour les salariés : les avantages fiscaux accordés aux salariés qui souscrivent des contrats collectifs de complémentaire santé pourraient être supprimés.