Une proposition de loi pour inciter les « business angels » à investir dans les PME

Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les investisseurs.

Comment favoriser les investissements directs dans les PME et les créations d’entreprise ?
Le député Nicolas Forissier et le sénateur Philippe Adnot viennent de présenter une proposition de loi visant à améliorer certains points du dispositif Madelin pour soutenir et renforcer l’activité des Business angels.
L’avantage Madelin offre notamment des crédits d’impôts aux particuliers et investisseurs qui souscrivent au capital des PME.
Ces réductions fiscales s’élèvent à 25% des montants investis sur une durée obligatoire de cinq ans (dans la limite annuelle de 20 000 € maximum pour un célibataire, 40 000 € pour un ménage, avec une réduction plafonnée à 10 000 € la première année).
C’est ce dispositif que les deux élus nationaux souhaitent ent améliorer en quadruplant notamment le plafond de l’avantage pour chaque ménage qui souscrivent au capital d’une PME.
Avec leur proposition de loi, Nicolas Forissier et Philippe Adnot souhaitent renforcer l’efficacité  des « incitations fiscales » et ainsi encourager les « business angels » à « investir dans les créations d’entreprises et moins dans les DOM-TOM et les économies d’énergie ».
Cet avantage serait réservé pour les investissements directs dans les PME, en excluant les activités sans risque.
Rappelons qu’un Business angel est une personne physique qui investit une partie de son patrimoine dans une entreprise innovante et à fort potentiel économique.
Outre l’apport d’un investissement financier, le business angel s’engage à faire bénéficier gratuitement à l’entrepreneur de ses compétences, son expérience et ses réseaux relationnels.

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