Une hausse de la TVA dans le secteur des services à la personne ?

Ces dernières années, l’Etat français avait mis en place plusieurs mesures pour favoriser la création d’emplois dans le secteur des services à la personne. Il s’agit notamment du taux de la TVA, du crédit d’impôts et des mesures en faveur de la professionnalisation des intervenants. Aujourd’hui, le Gouvernement annonce une hausse au niveau de la TVA à partir du 1er juillet 2013.

Plus précisément, le taux de la TVA devrait passer de 7% à 19,6%. Cette hausse concerne seulement 5 prestations :

  • le jardinage
  • les cours à domicile (à l’exception des prestations de soutien scolaire)
  • l’assistance informatique à domicile
  • le gardiennage
  • les services de mise en relation des particuliers avec des professionnels de divers domaines

En revanche, plusieurs prestations ne sont pas concernées par cette réforme. Il s’agit des services de garde d’enfants à domicile, d’accompagnement des personnes âgées et de soutien scolaire.

Le principal acteur à l’origine de la hausse de la TVA est la Commission Européenne, qui contestait les avantages fiscaux dans le secteur depuis près d’un an. Le Gouvernement a pu négocier afin que certaines prestations continuent à bénéficier d’une fiscalité allégée.

En ce qui concerne la date d’entrée en vigueur de la TVA de 19,6% dans le secteur des services à la personne, elle avait été fixée au départ pour le 1er avril 2013. Toutefois, en raison des difficultés qu’elle peut entraîner pour les professionnels lors de sa mise en place, elle a été reportée au 1er juillet 2013.

Selon les estimations, la hausse du taux de la TVA apportera à l’Etat un bénéfice annuel de 6 à 10 millions d’euros. En revanche, les particuliers qui embauchent des prestataires à domicile continueront à bénéficier des réductions d’impôts.

Les critiques de la mesure du Gouvernement

Depuis l’annonce de la modification du taux de la TVA, la mesure a été fortement contestée, notamment par les bénéficiaires des services à la personne. On estime que les particuliers vont réduire leurs dépenses pour ce type de prestations et que le taux de chômage devrait augmenter dans le secteur. Certains acteurs pensent que c’est également une mesure qui va développer les emplois non-déclarés.

De plus, Jean-Louis Borloo, le Président de l’Union des démocrates et indépendants, a contesté publiquement la hausse de la TVA dans les domaines des services à la personne et du bâtiment. Il a appelé aussi à des mesures pour pallier le risque de chômage dans ces secteurs qui étaient générateurs d’emplois.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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