01/01 LA TVA SOCIALE C'EST DE LA PSYCHOLOGIE... - regime

Faisons toujours moins payer les entreprises ! Les c.... de particulier sont la pour mettrela main a la poche Mercipour ce blilet... Lire la suite sur Capitalsocial.fr

Revue de presse associée

• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Raison sociale, marque et nom de domaine
• Chefs d'entreprise, surfez couverts sur Internet
• Seconde décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr
• Les charges sociales, un fardeau pour les entrepreneurs ?
• La réforme de l'impôt a augmenté les inégalités sociales