Les avis d’imposition ont mis le feu aux poudres dans les petites entreprises : dans certains territoires, le montant de la CFE (Cotisation foncière des entreprises), qui remplace l’ancienne taxe professionnelle depuis 2010, a plus que doublé.
Douche froide pour certains artisans et petits entrepreneurs. La Cotisation foncière des entreprises (CFE), l’un des deux volets de la Contribution économique territoriale, a flambé dans certains territoires.
Ce nouvel impôt avait été instauré en 2010 pour compenser les pertes fiscales liées à la suppression de la taxe professionnelle, perçue par les collectivités locales.
LA CET plus pénalisante ?
Seulement, à l’arrivée, il serait plus pénalisant, surtout pour les petites entreprises : certains dirigeants ont vu son montant être multiplié par six par rapport à l’ancienne taxe professionnelle !
La CET est constituée de deux impôts, l’un reposant sur la valeur des actifs physiques et autres valeurs foncières (la CFE), l’autre calculé en fonction de la taille de l’entreprise et le montant de son chiffre d’affaires (taxe redevable au-delà de 150 000 euros, et taux nul jusqu’à 500 000 euros).
Quand la taxe professionnelle portait sur la masse salariale et les biens mobiliers, le nouveau système fiscal repose, lui, davantage sur l’activité propre des entreprises et pèsent sur leurs investissements.
Les montants de la CET, fixés par les collectivités territoriales, qui s’en partagent le produit, peut varier de 200 à 2 000 euros. D’où les mauvaises surprises…
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