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Souscrire directement au capital initial ou aux augmentations de capital d’une PME permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction sera égale à 25% du montant des versements effectués lors de l’année d’imposition. Cependant, la PME doit répondre à certains critères. Ce doit notamment être une PME communautaire, imposée au nom de l’impôt sur les bénéfices et dont le siège est situé dans l’Union Européenne.
Les sommes investies sont limitées à 20 000 € pour une personne seule et à 40 000 € pour une personne mariée ou pacsée et soumise à une imposition commune. La souscription au capital de la PME doit intervenir entre le 1er janvier 2007 et les 31 décembre 2010. Le contribuable doit également conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement ou à défaut il verra son avantage fiscal annulé et repris.
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