S’il est redevable de l’ISF, l’investisseur peut prendre des parts dans un FIP, un FCPI ou un Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR). Au minimum 40% de ces fonds doivent être investis dans le capital de PME, qui doivent avoir au moins 5 ans d’existence.
Le montant de la réduction ne pourra dépasser 50 % de la somme investie, soit une réduction maximale de 20 000€ par an.
La PME doit être communautaire, avec un siège situé dans l’Union Européenne et qui imposée au nom de l’impôt sur les bénéfices.
NB : Dans tous les cas, si l’investisseur ne respecte pas ses engagements, il pourra voir ses avantages fiscaux annulés et/ou repris.
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