Souscrire au capital d’une PME offre des avantages fiscaux

Souscrire au capital d’une PME permet, dans certains cas, de bénéficier de réduction sur l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt sur la Fortune (ISF). Au total, 7 dispositifs existent permettant de profiter d’avantages fiscaux.

Investir directement dans le capital d’une PME

Souscrire directement au capital initial ou aux augmentations de capital d’une PME permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction sera égale à 25% du montant des versements effectués lors de l’année d’imposition. Cependant, la PME doit répondre à certains critères. Ce doit notamment être une PME communautaire, imposée au nom de l’impôt sur les bénéfices et dont le siège est situé dans l’Union Européenne.
Les sommes investies sont limitées à 20 000 € pour une personne seule et à 40 000 € pour une personne mariée ou pacsée et soumise à une imposition commune. La souscription au capital de la PME doit intervenir entre le 1er janvier 2007 et les 31 décembre 2010. Le contribuable doit également conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement ou à défaut il verra son avantage fiscal annulé et repris.

2. Investir dans les FCPI et les FIP

Investir dans les Fonds Communs de Placements dans l’Innovation (FCPI)

Cet investissement permet de bénéficier d’une réduction sur l’Impôt sur le Revenu à hauteur de 25% des sommes investies, dans la limite de 12 000 € investis pour les personnes seules et 24 000€ pour les personnes soumises à une imposition commune.
L’investisseur devra souscrire ses parts de FCPI avant le 31 décembre 2010 et les conserver pendant 5 ans.

Investir dans les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Cet investissement se fait selon les mêmes conditions et les mêmes modalités que pour les FCPI.

Investir dans les FIP en Corse

Une réduction de l’IR est possible si l’investissement se fait dans des parts de FIP dont l’actif est constitué d’au moins 60% de titres de PME, exerçant leur activité uniquement en Corse.
Cette réduction sera de l’ordre de 50 % des sommes investies dans la limite de 24 000 € pour les personnes soumises à l’imposition commune et 12 000 € pour les personnes seules, à condition que cet investissement ait été effectué après le 1er janvier 2007 inclus.

3. Emprunter pour reprendre une PME

Emprunter pour reprendre une PME

Si un contribuable emprunte pour reprendre une PME, il peut bénéficier d’une réduction sur l’Impôt sur le Revenu.
Cependant, de nombreux critères doivent être remplis pour bénéficier de cette réduction.
La PME :

• Ne doit pas être cotée en bourse

• Doit être soumise à l’Impôt sur le Revenu

• Ne doit pas avoir un chiffre d’affaires dépassant les 40 millions d’euros hors taxes

Le repreneur :

• Doit posséder la majorité des droits de votes qui sont attachés aux titres de la société

• Doit exercer une fonction de dirigeant dans la PME suite à la reprise

• Doit conserver ses parts 5 ans après la reprise

Si tous ces critères sont remplis, le repreneur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 25% des intérêts payés pour ladite année dans la limite d’une réduction de 2 500 € pour les personnes seules et 5 000 € pour les personnes imposées en commun.

4. Investir pour bénéficier d’une réduction de l’ISF

Investir pour bénéficier d’une réduction de l’ISF

La mise en place de cette réduction complexe est liée aux modifications apportées à la loi en faveur du Travail, de l’Emploi, et du Pouvoir d’Achat (TEPA).
Cet investissement est possible pour tous les redevables à l’ISF, y compris le dirigeant de la PME lui-même prenant des parts sociales dans l’entreprise. De cette manière, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction de l’ISF à hauteur de 75% de la somme investie, dans la limite de 50 000€, soit 66 667 € investis. Cet investissement peut aussi être fait via une société de holding.

5. Investir via un fonds de capital investissement

Investir via un fonds de capital investissement

S’il est redevable de l’ISF, l’investisseur peut prendre des parts dans un FIP, un FCPI ou un Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR). Au minimum 40% de ces fonds doivent être investis dans le capital de PME, qui doivent avoir au moins 5 ans d’existence.
Le montant de la réduction ne pourra dépasser 50 % de la somme investie, soit une réduction maximale de 20 000€ par an.
La PME doit être communautaire, avec un siège situé dans l’Union Européenne et qui imposée au nom de l’impôt sur les bénéfices.

NB : Dans tous les cas, si l’investisseur ne respecte pas ses engagements, il pourra voir ses avantages fiscaux annulés et/ou repris.