Réforme bancaire : un texte « petits bras » ?

La réforme des banques promise par François Hollande va se traduire par une filialisation obligatoire de leurs opérations spéculatives. Un coup d’épée dans l’eau ?

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a présenté en Conseil des Ministres la très attendue réforme des banques, l’un des promesses phares de François Hollande pendant sa campagne électorale.

Le candidat socialiste avait alors dépeint le monde de la finance comme « un ennemi sans visage » auquel il avait l’intention de s’attaquer en commençant par séparer « les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives » (engagement n° 7 sur 60).

Filialiser les activités spéculatives

En fait de séparation, il y aura seulement filialisation. Qu’est ce que cela signifie ? Il s’agira, pour les établissements bancaires, d’isoler leurs activités spéculatives dans une filiale « à part » de la maison-mère où sont stockés les dépôts des clients.

Un système qui ne remet toutefois pas en cause le modèle de la banque dite « universelle » permettant de regrouper dans un seul et même établissement les activités purement bancaires (dépôts, crédits…) et les activités dites financières comprenant les opération spéculatives ou le trading à haute fréquence.

Contrairement à ce qu’avait annoncé François Hollande, cette dernière pratique, pointée comme l’une des responsables de la crise financière de 2008, restera autorisée, à l’exception des opérations soumises à la taxe sur les transactions financières,  minoritaires.

La réforme de Pierre Moscovici prévoit notamment un renforcement des autorités de régulation via une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui pourra « obliger les banques à prendre des mesures, y compris d’évolution de leur structure ».

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