Réforme bancaire : les activités à risques « isolées »

C’est la mesure principale de cette réforme que beaucoup juge déjà insuffisante : les banques devront désormais filialiser leurs activités spéculatives.

Une réforme d’abandon ? On est loin, en tout cas, des slogans chocs scandés haut et fort par François Hollande dans le feu de sa campagne électorale, notamment lorsqu’il s’était auto-proclamé « ennemi de la finance » dans son discours prononcé au Bourget.

Un an plus tard, cette promesse a accouché d’un texte législatif que les vilipendeurs du capitalisme sauvage, ceux de la première heure, jugent déjà comme une plaisanterie.

Pour faire le plus clair possible, les banques auront désormais l’obligation d’isoler leurs activités spéculatives dans des filiales afin de préserver les dépôts de leurs clients « stockés » à la maison-mère. Les opérations de spéculation sur les marchandises agricoles y seront interdites, comme le trading haute fréquence (des transactions de quelques millisecondes réalisées à partir d’algorithmes informatiques).

Un fonds de garantie en cas de crise interbancaire

Bref, si cette mesure a le mérite de poser un modeste garde-fou aux risques engendrés par la frénésie financière, il ne remet pas fondamentalement en cause le principe de « banque universelle » qui veut qu’un même établissement pratique, en son nom, des activités de dépôts et des opérations spéculatives.

La réforme prévoit accessoirement la mise en place d’un mécanisme de résolution des crises qui se traduira par la constitution d’un fonds de garantie et de résolution, abondé par  les banques elles-mêmes et le secteur financier. Cette entité devra, en cas de crise bancaire, contribuer à éteindre le feu et payer, le cas-échéant, la réparation des dégâts.

Enfin, les moyens d’action de  l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) seront renforcés : elle pourra, en cas de banqueroute d’un établissement, déterminé si cette faillite est consécutive à une faute et changer les dirigeants de la banque incriminée, la contraindre à céder ses actifs et scinder ses activités.

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