Quelques conseils patrimoniaux et de défiscalisation à méditer ...

Quels conseils généraux donneriez aux particuliers ?

Jacques Bouhana : Dans un premier temps, il est nécessaire de dresser un bilan de votre situation patrimoniale. Dans un deuxième temps, il s'agit de prendre les bonnes décisions pour préserver sa famille, se préparer une retraite paisible, tout en allégeant son impôt sur le revenu, voire son ISF.

Comment se préparer une retraite sereine tout en profitant de réductions d'impôts ?

Jacques Bouhana : Aujourd'hui, il est indispensable de réaliser une épargne personnelle afin de conserver tout au long de sa vie, et plus particulièrement au moment de sa retraite, sa qualité de vie. Selon sa situation professionnelle, FIP Patrimoine conseille deux types d'investissements :

- Pour les professions libérales et les chefs d'entreprise, le contrat de retraite Madelin est la bonne solution.

- Pour les autres statuts, il est temps de penser à ouvrir un PERP. Il s'agit d'un support de capitalisation, alimenté par des versements réguliers jusqu'à la retraite. Cet investissement permet au titulaire de bénéficier de déductions fiscales en fonction du montant des versements annuels. Au moment du départ à la retraite, le capital est versé sous forme de rente.

Comment financer les études de ses enfants grâce à une donation d'usufruit temporaire ?

Jacques Bouhana : Les frais de scolarité sont de plus en plus élevés et les études de plus en plus longues. Avant la rentrée, FIP Patrimoine conseille aux parents de transférer des revenus réguliers à leurs enfants pour leur permettre de financer leurs études. Si les enfants ont terminé leurs études, ou pour les patrimoines immobiliers déjà constitués, le recours à un transfert de revenus locatifs existants au profit des enfants peut-être très rentable. Cette solution nécessite que les biens immobiliers soient libres de tout financement et que les enfants puissent être détachés du foyer fiscal de leurs parents, donc majeurs. Pour cela, il suffit de recourir à l'usufruit temporaire. Contrairement à une donation d'usufruit classique, qui désengagerait une partie de la propriété du bien et de ses revenus définitivement, l'abandon des revenus pour un terme fixe propre à l'usufruit temporaire peut-être adapté à la durée des études. Au terme fixé, l'extinction de l'usufruit et le recouvrement par les parents de la pleine propriété permettent le retour souhaité à la situation initiale. De plus, cette solution permet aux enfants de bénéficier de l'abattement forfaitaire du régime micro-foncier (avantage tant en terme d'impôt sur le revenu qu'au titre des prélèvements sociaux). Pour les parents, la donation permet de sortir le bien immobilier de la base taxable à l'ISF.

Quelles sont les bonnes dispositions suite à la réforme des droits de succession ?

Jacques Bouhana : La réforme des successions a considérablement modifié le contexte fiscal. Les dispositions que vous avez déjà prises peuvent s'avérer inadaptées aujourd'hui.

La donation entre époux :

permet au conjoint survivant de recevoir une part plus importante des biens du défunt en pleine propriété et/ou en usufruit si le défunt laisse des enfants ou descendants, ou ses pères et/ou mères. Depuis le 1er janvier 2007, le conjoint survivant, qui ne souhaite pas disposer de tout le patrimoine, peut choisir de ne recueillir qu'une partie des biens. La part qu'il laissera demeurera dans la succession et ne sera pas considérée comme une donation faite aux héritiers. La donation entre époux peut être faite avant le mariage par contrat (mais elle sera sans effet si le mariage n'a pas lieu) ou pendant le mariage. Elle peut être révoquée unilatéralement par son auteur sans que l'autre conjoint en soit averti (acte devant notaire). Elle ne produit ses effets qu'après le décès de l'un des époux.

La rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie :

Cet élément central du contrat d'assurance vie est souvent délaissé. L'absence de clause bénéficiaire entraîne des conséquences sur les plans civils et fiscaux. FIP Patrimoine conseille de bien veiller à ce que la rédaction de la clause corresponde toujours à la situation de famille ou patrimoniale de l'assuré.

Les autres bonnes questions à se poser :

Est-ce le moment pour augmenter le montant de ma prévoyance en cas de décès ou d'invalidité ? Est-ce que je souhaite mettre en place des dispositions testamentaires ?

Quelles autres mesures envisager pour payer moins d'impôts ?

Jacques Bouhana: La plus directe et efficace est d'investir dans les DOM TOM. La loi Girardin est une incitation fiscale destinée à promouvoir les investissements dans les DOM TOM. Ce dispositif permet une réduction directe du montant de l'impôt à payer, à la différence d'une simple diminution des revenus. 2007, c'est aussi l'occasion de s'ouvrir au potentiel des PME non cotées pour réduire ses impôts ! Les PME non cotées en France représentent 65 % de la puissance économique nationale, et moins de 5 % du portefeuille des investisseurs privés ! Les FCPI (Fonds Communs de Placements dans l'Innovation), et les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) ont été créés pour favoriser les investissements dans les PME innovantes, et dans les PME de proximité. Un double avantage fiscal : à l'entrée une réduction d'immédiate de 25% des versements, à la sortie une exonération totale d'impôts sur les plus values.

Source de ce dossier : Les Echos, parution du 04/06/07