Montant prêté: 2000 à 7000 euros
Conditions: sans caution personnelle, ni garantie
Cumulable avec un concours bancaire à moyen ou long terme
• Le financement à moyen ou long terme de la banque déclenche automatiquement le droit au PCE.
• Le montant minimum du concours bancaire doit être au moins égal à 2 fois le montant du PCE.
Nouveau !
• le montant du concours bancaire est désormais déplafonné (anciennement plafonné à 3 fois le montant du PCE)
• dans les ZUS (Zones Urbaines Sensibles), son montant peut être limité à un montant équivalent à celui du PCE
• durée : 2 ans minimum
• type de
financement : crédit à moyen ou long terme, crédit bail ou location financière
• garanties : liées à l'objet financé
Intervention en garantie d'OSEO
• jusqu'à 40 000 € de concours bancaire, l'accord d'OSEO est acquis soit dans l'application "PCE.net" soit dans le cadre d'une convention de délégation
• au-delà de 40 000 €, accord préalable au cas par cas en adressant le dossier à la Direction Régionale OSEO la plus proche.
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